CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Généralités. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie, entreprise individuelle immatriculée par Marie-Pierre Even sous le numéro d’entreprise 0829.669.504, et ce, à l’ensemble de ses client.es, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un.e client.e pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement dans nos locaux situé rue d’Enhaive, 165, soit dans un local en extérieur de notre siège, soit en visio conférence, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internetdynamiquezvotrevie.be et nos réseaux sociaux à savoir :
les ateliers de créativité dynamique individuels ou de groupe
les soins énergétiques individuels ou de groupe
les accompagnements individuels sous forme de séance de coaching
Les accompagnements collectifs de développement personnel
les constellations familiales
3- Conditions de réalisation des prestations La finalité de l’activité de Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins énergétiques pratiqués par Marie-Pierre Even en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques énergétiques de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Marie-Pierre Even, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Marie-Pierre Even pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Prise de rendez-vous La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone (0478.218.294), via l’agenda en ligne sur notre site internet (dynamiquezvotrevie.be) ou via notre adresse e-mail ([email protected].
4B Conditions de modification et d’annulation d’une séance Le.a client.e a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 2 jours avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 2 jours avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due. Le.a client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 2 jours avant le rendez-vous par téléphone. La prestation sera considérée comme due si l’échéance est dépassée sauf en cas de force majeure. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie et si aucune date de remplacement n’est convenue, Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie remboursera au client l’acompte ou le paiement perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4C- Paiement. Pour les réservations sur le site internet et pour les cycles d’ateliers, le paiement total s’effectue directement par carte bancaire. Pour les réservations par téléphone dans le cadre de séances individuelles, le paiement s’effectue au plus tard le jour même après la prestation.
4D- Gestion des retards La prise de rendez-vous par Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vieest réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation qui permet d’accueillir le.a client.e suivant.e dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au/à la client.e d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le.a client.e arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les client.es suivant.es.Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie se réserve le droit de refuser un.e client.e si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Conditions financières.
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site dynamiquezvotrevie.be et dans nos locaux (rue d’Enhaive, 165 à 5100 Jambes). Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6- Incapacité de travail.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marie-Pierre Even, elle se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le.a client.e sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Marie-Pierre Even, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au/à la client.e dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieux d’intervention Marie-Pierre Even, dynamiquez votre vie déploie son activité principalement rue d’Enhaive 165 à 5100 Jambes.
8. Litiges. Pour toutes contestations, seuls les tribunaux de Namur sont compétents. Toute facture non contestée dans les 8 jours par envoi recommandé sera considérée comme acceptée par le.a client.e.
Coordonnées :
Dynamiquez votre vie
Marie-Pierre Even
Rue d'Enhaive, 165
5100 Jambes
TVA : BE0829669506
